François Moreau Avocat Spécialiste

Droit de la construction

  • Garantie biénnale et décennale,
  • Dommages-ouvrage,
  • Vices cachés,
  • Défauts de conformité,
  • Action contre les constructeurs et leurs assureurs (copropriétés et particuliers),
  • VEFA,
  • Troubles de voisinage,
  • Responsabilité des promoteurs en matière de défiscalisation…